Tiers investisseur photovoltaïque

Description succincte de l'offre de Publisolar

Publisolar prend tout en charge (du financement à la maintenance des équipements) et garantit la production des équipements.

Pendant une période initiale (5 ans), Publisolar "loue" la toiture aux pouvoirs publics moyennant le paiement d'une redevance à ceux-ci.

A partir de la sixième année, les pouvoirs publics peuvent bénéficier pleinement de l'énergie produite à travers le mécanisme de "compensation" (compteur qui tourne à l'envers).

A l'issue de la convention / du marché (15 ans), les pouvoirs publics deviennent pleinement propriétaires des équipements (les panneaux devraient fonctionner de façon efficace pendant plus de 30 ans).

Avantages de l'offre de Publisolar pour les pouvoirs publics

Les avantages pour les pouvoirs publics de l'offre de Publisolar sont multiples :

- réduction des émissions de CO2,

- image et sensibilisation du citoyen,

- aucun impact sur la dette,

- impact positif sur le budget,

- aussi rentable et moins risqué qu'un recours aux aides UREBA,

- pas besoin de ressources humaines spécifiques ou dédicacées.

Limitations de l'offre de Publisolar

L'offre de Publisolar répond aux nombreuses contraintes existantes mais est grevée des limitations suivantes.

Limitations techniques et économiques : puissance limitée (de 2,5 kWc) à 10 kWc (80 m²) par raccordement existant, pour des toitures orientées entre le sud-est et le sud-ouest, de pente inférieure à 65° (pose au sol sur des suiveurs solaires possibles sous certaines conditions).

Limitations réglementaires : uniquement pour des bâtiments raccordés en basse tension, pas de possibilité de "compensation" ("compteur qui tourne à l'envers") pendant les 5 premières années.

Limitations fiscales : déperdition de TVA possible dans les chef de certains pouvoirs publics réduisant de moitié l'intérêt financier du mécanisme.

En outre, bien qu'il s'agisse d'un mécanisme de tiers investisseur et qu'aucun investissement des pouvoirs publics ne soit nécessaire, ceux-ci doivent néanmoins passer par une procédure de marché public.